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Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 du Conseil Constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm
Bonne nouvelle.
Connaissant ce gouvernement, ils vont tenter de contourner.
Ils vont même sans doute réussir.
On réécrit les trucs qui passent pas, ça passe et dans 5 semaines, on réintroduit en douce via amendement voté à main levée à 3 heures du mat’
La droite try to respecter la constitution challenge ! [impossible]
